Club Scientifique de Génie Civil

Université de Béjaia

Clubs et associations scientifiques et culturelles

Procédure et dossier pour la création d’une association en Algérie, d’après les lois en vigueurs en Algérie :

1- Une association travaille uniquement à but non lucratif.

2- L’association doit être fondée au moins par 15 membres fondateurs de plus de 18 ans, dont 5 membres constituent le bureau exécutif, et 10 membres le bureau consultatif.

Un bureau exécutif doit être organisé de la manière suivante (par ordre de responsabilité) :

- Le président de l’association.
- Le vice-président de l’association.
- Le secrétaire général de l’association.
- Les adjoints du secrétaire général de l’association.
- Le trésorier de l’association.
- Les adjoints du trésorier de l’association.
- Président d’honneur de l’association. (facultatif)

3- Le siège de l’association en Algérie doit avoir comme siège un local au sol (Garage).

Procédures administratives (dossiers) :

- Récupération du dossier relatif à la création d’une association culturelle locale au niveau du siège de la wilaya
- Le dossier récupéré doit être rempli par dactylo ou par micro-ordinateur, en langue arabe.

Vous devez avoir :

- La nomination complète de l’association.
- Le statut de l’association.
- L’adresse de l’association
- La demande de création d’une association culturelle
- Les casiers judiciaires de moins de trois mois, des 5 membres du bureau exécutifs
- Acte de propriété ou de location du siège de l’association

Après :

- Faire attester (légaliser) le dossier type au niveau du siège de l’APC (mairie)
- Le dépôt du dossier complet au niveau de la wilaya (bureaux des associations

 

 

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